Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 136
Versions de la disposition

Texte intégral
136.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 136; 2004, R.R.A.1V.Q., chapitre Z-1, a. 136; 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.
136.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié et délimité comme terrain de fortes pentes ou abords de fortes pentes au plan RRA1VQZ1-01constituant l'annexe I au présent règlement, est assujetti aux dispositions suivantes :
1°aucun bâtiment principal ne peut être implanté sur un tel terrain ou partie de terrain;
2°aucun travail de déblai ou de remblai ne peut y être effectué.
Le premier alinéa ne s'applique pas à l'Aquarium de Québec, à une voie ferrée, à une ligne de transport d'énergie ni aux usages compris dans le groupe Public P 3.
1995, R. 3501, a. 136; 2004, R.R.A.1V.Q., chapitre Z-1, a. 136.
136.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié et délimité comme terrain de fortes pentes ou abords de fortes pentes au plan RRA1VQZ1-01constituant l'annexe I au présent règlement, est assujetti aux dispositions suivantes :
1°aucun bâtiment principal ne peut être implanté sur un tel terrain ou partie de terrain;
2°aucun travail de déblai ou de remblai ne peut y être effectué.
Le premier alinéa ne s'applique pas à l'Aquarium de Québec, à une voie ferrée, à une ligne de transport d'énergie ni aux usages compris dans le groupe Public P 3.
1995, R. 3501, a. 136; 2004, R.R.A.1V.Q., chapitre Z-1, a. 136.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.